Charles Modat

De:	Charles MODAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2012 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Charles MODAT vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000020764313 (source JORF)

nomination

20 Juin 2009 20/06/2009

De:	Charles Modat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Modat (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000000405695 (source JORF)

nomination

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Charles Modat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000383931 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1997 04/09/1997

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000377753 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000371695 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1995 28/07/1995

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000184194 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1994 31/07/1994

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000727558 (source JORF)

nomination

04 Août 1993 04/08/1993

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000176710 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1992 05/09/1992

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000720717 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Modat (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000168482 (source JORF)

nomination

23 Août 1990 23/08/1990